Article 1 LEGIARTI000020585629
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2003 : art. 8, art. 43, art. 46, art. 53, art. 55, art. 98
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2009
NatureArrêté
Signé le23 avril 2009
Publié le7 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA0907424A
IdentifiantLEGITEXT000020585624
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le règlement (CE) n° 2320 / 2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, modifié par le règlement (CE) n° 849 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ;
Vu le règlement (CE) n° 820 / 2008 de la Commission du 8 août 2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ;
Vu la décision de la Commission du 8 août 2008 fixant des mesures supplémentaires pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020585631
1. Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Pechenard Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, R. Gilles Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA2
règlement (CE) n° 2320/2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2009).