Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020585899
Texte parentLEGITEXT000020585891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 23. ― L'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2001 : art. 23
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