Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020585901
Texte parentLEGITEXT000020585891
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
2. « L'épreuve d'admissibilité consiste en une note sur dossier (coefficient 1) attribuée par le jury au vu des éléments suivants qui composent le dossier de candidature : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2001 : art. 24
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