Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2009 (version du 8 mai 2009)Légifrance →
1. A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Calvados, de l'Isère et du Val-d'Oise sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
2. A compter du 2 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Haute-Garonne et de la Haute-Loire sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
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