1. Les dispositions de la décision n° 177, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 20 janvier 2009, relative à une sortie de la réserve d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne », qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Arrêté du 3 avril 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2009.
TexteArrêté du 3 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020586095
Texte parentLEGITEXT000020586088
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.