1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2009, 2010 et 2011, dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2009.
TexteArrêté du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020586207
Texte parentLEGITEXT000020586196
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