Arrêté du 17 avril 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 mai 2009.

TexteArrêté du 17 avril 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020586201
Texte parentLEGITEXT000020586196
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 8 mai 2009)Légifrance →
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Professeur de sport hors classe
7 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
5 %
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
5 %
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle
3 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
25 %
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
8 %

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