Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020592891
Texte parentLEGITEXT000020592878
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 2
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