Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « ― la mission des ressources humaines et des affaires générales» ;
5. b) Le troisième alinéa est supprimé ;
6. c) Aux sixième et huitième alinéas, devenus les cinquième et septième alinéas, les mots : « la DAGEMO » sont remplacés, respectivement, par les mots : « le secrétariat général du ministère » et « la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) » ;
7. 2° Le 3° est modifié ainsi qu'il suit :
8. a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
9. « ― la mission gestion du volet central ;
10. ― la mission méthodes et appui ;
11. ― la mission gestion des programmes FSE ;
12. ― la mission budget et finances ;
13. ― l'unité de certification. »
14. b) Au treizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, après les mots : « programmes nationaux » sont insérés les mots : « de la programmation 2000-2006 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 3