Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020592893
Texte parentLEGITEXT000020592878
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, après le mot : « comprend » sont insérés les mots : «, outre une unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires directement rattachée au chef de service,».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 4
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