Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au début de l'alinéa unique, il est inséré un « I » et les mots : « la DAGEMO » sont remplacés par les mots : « le service de la communication (SIRCOM)» ;
3. 2° Il est ajouté un paragraphe II ainsi rédigé :
4. « II. ― L'unité de conseil juridique, également placée auprès du délégué général, est chargée d'apporter son appui, dans le domaine du droit de l'emploi et de la formation professionnelle, aux différentes missions de la délégation générale, en particulier pour la préparation des séances du Conseil national de l'emploi et la coordination du travail réglementaire, ainsi qu'en matière de contentieux et de marchés publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 5