Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable susvisé est modifié comme suit :
2. I.-La première phrase du quatorzième alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Il siège en formation d'autorité environnementale pour l'exercice des pouvoirs qu'il tient du II. de l'article R. 122-1-1 et de l'article R. 122-19 du code de l'environnement ainsi que de l'article R. 121-15 du code de l'urbanisme. Il siège également dans cette formation à la demande du ministre chargé de l'environnement pour conseiller ce dernier dans l'exercice des pouvoirs qu'il tient du I de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement.»
4. II.-Le cinquième alinéa de l'article 3 est supprimé.
5. III.-Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du vice-président délégué à l'autorité environnementale et » sont supprimés. La deuxième phrase du même alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Son président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres permanents. »
6. IV.-L'article 6 est complété par l'alinéa suivant :
7. « Les membres des formations du conseil s'abstiennent de participer à une délibération lorsqu'ils ont un intérêt dans l'affaire examinée. Le règlement intérieur précise pour ces différentes formations les précautions prises afin d'assurer le respect de cette règle. »
8. V.-La deuxième phrase de l'article 7 est supprimée.A la dernière phrase du même article, les mots : « En dehors de ces circonstances » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des compétences propres de la formation d'autorité environnementale ».
9. VI.-Le cinquième alinéa de l'article 8 est supprimé.
10. VII.-Au premier alinéa de l'article 4, au premier alinéa de l'article 5 et au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « vice-président délégué à l'autorité environnementale » sont remplacés par les mots : « président de la formation d'autorité environnementale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 4, art. 5