Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020593066
Texte parentLEGITEXT000020593054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, avant les mots : « de la sécurité et de la qualité sanitaire et phytosanitaire », sont ajoutés les mots : « de l'alimentation, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2003 : art. 9
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