Arrêté du 20 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000024545215
Texte parentLEGITEXT000020594205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2009 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :

2. Organismes publics

3. Centre interrégional d'études de la sécurité civile.

4. Ecole d'application de sécurité civile.

5. Electricité et Gaz de France-Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).

6. Ministère de la défense :

7. -armée de l'air ;

8. -bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

9. -brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

10. -centre d'instruction santé de l'armée de terre ;

11. -direction générale de la gendarmerie nationale.

12. Ministère de l'éducation nationale.

13. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

14. - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

15. -direction générale de la police nationale.

16. Ministère de la santé et des sports :

17. -direction générale de la santé.

18. Services départementaux d'incendie et de secours :

19. -des Bouches-du-Rhône ;

20. -d'Ille-et-Vilaine ;

21. -de Loir-et-Cher ;

22. -de Seine-et-Marne ;

23. -des Yvelines ;

24. -de l'Essonne ;

25. -du Val-d'Oise.

26. Associations nationales

27. Association défense et secourisme.

28. Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.

29. Association nationale des premiers secours.

30. Centre français de secourisme.

31. Centre national d'enseignement et de développement du secourisme.

32. Croix-Rouge française.

33. Fédération nationale de protection civile.

34. Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

35. Fédération française de sauvetage et de secourisme.

36. Fédération des secouristes français Croix Blanche.

37. Fédération française des secouristes et formateurs policiers.

38. Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.

39. Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale.

40. Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.

41. Société nationale de sauvetage en mer.

42. Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.