Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 9 mai 2009)Légifrance →
1. La reconnaissance du caractère international est valable trois ans.
2. A l'issue de cette période, l'organisateur peut en demander la prorogation pour une nouvelle période de trois ans sur simple production des éléments fournis dans le dossier initial, relatifs à sa session précédente selon les mêmes modalités que celles de la demande initiale.
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