1. Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
2. Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :
3. Plafond 2009 = plafond 2009 navire + plafond 2009 marins
4. Plafond 2009 navire = 833,33 × M
5. Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1)
6. + (104,16 × M marin 2)...
7. avec M = nombre de jours d'arrêt ;
8. Mmax = 15 jours pour les chalutiers et 30 jours pour les bolincheurs,
9. et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5.
10. Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :
11. Si plafond 2009 ¹ Pe, alors aide 2009 = Pe
12. Si plafond 2009 Pe, alors aide 2009 = plafond 2009