1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur des affaires financières sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 mai 2009.
TexteArrêté du 28 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020594325
Texte parentLEGITEXT000020594314
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