1. Une taxe est perçue par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre de la campagne 2008-2009 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,278 3 euro par kilogramme de lait (0,286 6 euro par litre).
Arrêté du 28 avril 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mai 2009.
TexteArrêté du 28 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020594341
Texte parentLEGITEXT000020594333
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