Arrêté du 18 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2010.

TexteArrêté du 18 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000021746930

Texte parentLEGITEXT000020594427

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2009 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. La commission est composée ainsi qu'il suit :

2. ― ministère chargé de la santé : le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

3. ― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ;

4. ― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un membre de la direction générale de l'enseignement supérieur ;

5. ― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

6. ― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

7. Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :

8. ― un directeur d'un institut national de jeunes sourds ou son représentant ;

9. ― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.