Arrêté du 18 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mai 2009.

TexteArrêté du 18 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020594434

Texte parentLEGITEXT000020594427

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2009 (version du 9 mai 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'administration générale du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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