Arrêté du 11 mai 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 mai 2009.

TexteArrêté du 11 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020603032

Texte parentLEGITEXT000020603021

Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 mai 2009 (version du 13 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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