Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2009 (version du 13 mai 2009)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé dénommé « fichier des électeurs », prévu à l'article 6 du décret du 11 mai 2009 susvisé, sont les suivantes :
2. ― le nom des électeurs ;
3. ― leurs prénoms ;
4. ― leur domicile ou résidence ;
5. ― leur date de naissance ;
6. ― leur lieu de naissance ;
7. ― leur bureau de vote de rattachement ;
8. ― leur numéro d'identification consulaire tel que prévu au II de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé.
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