1. Le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009, mentionné au III de l'article 45 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, à l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé, à l'article 15 du décret du 11 octobre 1968 susvisé, au III de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé et au III de l'article 35 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé, est égal à 1,004.
Arrêté du 30 avril 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mai 2009.
TexteArrêté du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020603057
Texte parentLEGITEXT000020603050
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