Décret n°2009-529 du 11 mai 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

TexteDécret n°2009-529 du 11 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020607267

Texte parentLEGITEXT000020607255

Référencearticle 4 du décret n°2009-529 du 11 mai 2009 (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. L'interrogation des unités relevant du champ du recensement agricole se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011.

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