1. L'exécution du recensement agricole 2010, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Décret n°2009-529 du 11 mai 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.
TexteDécret n°2009-529 du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020607269
Texte parentLEGITEXT000020607255
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