Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-530 du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020607392
Texte parentLEGITEXT000020607376
Référencearticle 1 du décret n°2009-530 du 11 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975.
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