Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les termes : « corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » sont remplacés par les termes : « corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé pratiquent les actes de massage et de gymnastique médicale fixés par l'article R. 4321-33 du code de la santé publique. » ;
5. 3° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
6. « Ils exercent, sous réserve d'avoir reçu la formation professionnelle nécessaire, des tâches administratives dans les administrations de l'Etat et dans les établissements publics en dépendant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 : art. 1