Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-530 du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020607394
Texte parentLEGITEXT000020607376
Référencearticle 3 du décret n°2009-530 du 11 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé comprend trois grades :
3. « ― technicien de physiothérapie ;
4. « ― technicien de physiothérapie de classe supérieure ;
5. « ― technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 : art. 2
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