Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-530 du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020607396
Texte parentLEGITEXT000020607376
Référencearticle 4 du décret n°2009-530 du 11 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le grade de technicien de physiothérapie comporte treize échelons. Le grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure comporte huit échelons. Le grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle comporte huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 : art. 6
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