Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-530 du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020607388
Texte parentLEGITEXT000020607376
Référencearticle 6 du décret n°2009-530 du 11 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 8 et 9 du même décret, les termes : « surveillant du service de physiothérapie » et « surveillants du service de physiothérapie » sont respectivement remplacés par les termes : « technicien de physiothérapie de classe supérieure » et « techniciens de physiothérapie de classe supérieure » et les termes : « surveillant chef du service de physiothérapie» et « surveillants chefs du service de physiothérapie » sont respectivement remplacés par les termes : « technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle » et « techniciens de physiothérapie de classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 : art. 8, art. 9
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