Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 5 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020619199

Texte parentLEGITEXT000020619192

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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