RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →
1. A N N E X E
2. 1. Département de l'Yonne
3. Rosoy est érigée en commune distincte de Sens.
POPULATION totale
POPULATION municipale
Rosoy (89326)
1 050
1 037
Sens (89387)
26 749
25 924
4. 2. Département de la Haute-Garonne
5. Lieoux est érigée en commune distincte de Saint-Gaudens.
POPULATION totale
POPULATION municipale
Lieoux (31300)
123
123
Saint-Gaudens (31483)
11 406
10 877
6. 3. Département de la Côte-d'Or
7. Fusion des communes de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine.
8. La nouvelle commune prend le nom de Source-Seine.
POPULATION totale
POPULATION municipale
Source-Seine (21084)
52
52
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