Arrêté du 21 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020619250
Texte parentLEGITEXT000020619248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) », conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce brevet de technicien est remplacé par le baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements ».

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