Arrêté du 21 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2009.

TexteArrêté du 21 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020619252
Texte parentLEGITEXT000020619248
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →

1. La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) » se déroulera en 2011.

2. S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale du brevet de technicien spécialité « vêtement (création et mesure) » et souhaitant se présenter à nouveau à cet examen. Une ultime préparation sera alors assurée pendant l'année scolaire 2011-2012, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement ouverte aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2012.

3. Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2012.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020619252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.