Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2009 (version du 15 mai 2009)Légifrance →
1. Sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage, en 2012 :
2. ― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les programmes et horaires de la préparation au brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
3. ― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les modalités d'obtention du diplôme de brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
4. ― l'arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions de déroulement des épreuves professionnelles du brevet de technicien « vêtement (création et mesure) ».
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