Article 1 LEGIARTI000020623759
A abrogé :
- Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 7
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 1, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureArrêté
Signé le11 mai 2009
Publié le14 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE0910141A
IdentifiantLEGITEXT000020623757
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 204-1, L. 653-4, L. 653-13 et R. 653-87 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'amélioration génétique en date du 11 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020623761
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA4
Code rural - art. L204-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2009).