Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT ELECTORAL ET A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
IdentifiantLEGIARTI000020625190
Texte parentLEGITEXT000020625144
Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi du 11 mars 1988 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 9, après les mots : « ou à Saint-Pierre-et-Miquelon », sont insérés les mots : « Saint-Barthélemy, Saint-Martin » ;
3. 2° A l'article 11-9, les mots : « des îles Wallis et Futuna et au Recueil des actes administratifs de la représentation du Gouvernement à Mayotte » sont remplacés par les mots : « des îles Wallis et Futuna, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et au Bulletin officiel de Mayotte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°88-227 du 11 mars 1988 : art. 11-9, art. 9
Aller plus loin
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