Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000020625228
Texte parentLEGITEXT000020625144
Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 décembre 1874relatif aux attributions de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 12 décembre 1874 : art. 52-1, art. 72, art. 73, art. 74 Divisions : CHAPITRE VI : DES POUVOIRS DU GOUVERNEUR A L'EGARD DE LA LEGISLATION COLONIALE.
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