Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A CES DEUX COLLECTIVITES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A CES DEUX COLLECTIVITES
IdentifiantLEGIARTI000020625240
Texte parentLEGITEXT000020625144
Référencearticle 21 de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 4132-12 du code de la défense, avant les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ».