Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A CES DEUX COLLECTIVITES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A CES DEUX COLLECTIVITES
IdentifiantLEGIARTI000020625244
Texte parentLEGITEXT000020625144
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le VIII de l'article 156 de la loi 27 février 2002 susvisée, après les mots : « des départements d'outre-mer » sont insérés les mots : « de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : art. 156
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