1. La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 31 mars 2009 relative à l'évolution des rémunérations des agents actifs de ces mêmes entreprises est approuvée.
Arrêté du 4 mai 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.
TexteArrêté du 4 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020625668
Texte parentLEGITEXT000020625666
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