Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

TexteArrêté du 10 avril 2009

RattachementTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS

IdentifiantLEGIARTI000020625702

Texte parentLEGITEXT000020625677

Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.

2. Le président du bureau de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.

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