Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

TexteArrêté du 10 avril 2009

RattachementTITRE IV : MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS

IdentifiantLEGIARTI000020625716

Texte parentLEGITEXT000020625677

Référencearticle 29 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.