Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

TexteArrêté du 10 avril 2009

RattachementTITRE IER : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

IdentifiantLEGIARTI000020625691

Texte parentLEGITEXT000020625677

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription est faite d'office pour les étudiants à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'établissement. Pour les autres collèges d'électeurs, l'inscription est faite sous la responsabilité du directeur général.

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