Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

TexteArrêté du 10 avril 2009

RattachementTITRE II : MODE DE SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000020625695

Texte parentLEGITEXT000020625677

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne. Toutefois, les élections des membres du conseil des enseignants et les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.