Arrêté du 21 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

TexteArrêté du 21 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020625941

Texte parentLEGITEXT000020625937

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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