Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020625982
Texte parentLEGITEXT000020625972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle informe l'agent une fois par an des droits épargnés et consommés et du solde de jours disponible sur le compte épargne-temps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2004 : art. 2
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