Arrêté du 17 avril 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020625976
Texte parentLEGITEXT000020625972
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8 et 9 du même arrêté sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 20 janvier 2004 : art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020625976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.