Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020625986
Texte parentLEGITEXT000020625972
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pendant la durée d'un congé de présence parentale, congé de longue maladie, congé de longue durée ou d'une période de stage, l'agent ne peut ni alimenter son compte épargne-temps ni utiliser des jours préalablement épargnés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2004 : art. 10
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