Arrêté du 17 avril 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

TexteArrêté du 17 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020625980

Texte parentLEGITEXT000020625972

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Les président, directeurs généraux et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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